Mentions légales &
Protection des données

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://socosy.auvergne-habitat.fr/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://socosy.auvergne-habitat.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://socosy.auvergne-habitat.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : SA Auvergne Habitat – Capital social de 9 687 988,80 € – Numéro de TVA : FR55856200746 – 16 bd Charles-de-Gaulle, 63000 CLERMONT-FERRAND

• Responsable publication : So Cosy – Auvergne Habitat – socosy@auvergne-habitat.fr

• Webmaster : Agence Vingt Deux – hello@vingtdeux.fr

• Hébergeur : o2switch – Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – 04 44 44 60 40

• Délégué à la protection des données : So Cosy – Auvergne Habitat – socosy@auvergne-habitat.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://socosy.auvergne-habitat.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par https://socosy.auvergne-habitat.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web https://socosy.auvergne-habitat.fr/ est mis à jour régulièrement par son responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, invité à s’y référer le plus souvent possible.

3. Description des services fournis

Le site internet https://socosy.auvergne-habitat.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://socosy.auvergne-habitat.fr/ s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site https://socosy.auvergne-habitat.fr/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://socosy.auvergne-habitat.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, sans virus, et un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site https://socosy.auvergne-habitat.fr/ est hébergé sur le territoire de l’Union européenne conformément aux dispositions du RGPD (n° 2016-679). L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année, mais se réserve la possibilité d’interrompre le service pour maintenance, amélioration ou défaillance des infrastructures, ou en cas de trafic anormal.

https://socosy.auvergne-habitat.fr/ et son hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://socosy.auvergne-habitat.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, quel que soit le moyen utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de https://socosy.auvergne-habitat.fr/.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

https://socosy.auvergne-habitat.fr/ agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié.

https://socosy.auvergne-habitat.fr/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, dus à un matériel inadapté, à un bug ou à une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à disposition des utilisateurs. https://socosy.auvergne-habitat.fr/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation, et de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale des utilisateurs en cas de message illicite.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations relatives à la communication marketing, à la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, à la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi qu’au RGPD (n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte

Pour les données collectées lors de la création du compte et de la navigation, le responsable du traitement est Auvergne Habitat. https://socosy.auvergne-habitat.fr/ est représenté par So Cosy – Auvergne Habitat, son représentant légal.

En tant que responsable, https://socosy.auvergne-habitat.fr/ s’engage à respecter la législation en vigueur, à établir les finalités des traitements, à informer prospects et clients et à tenir un registre des traitements conforme à la réalité.

7.2 Finalité des données

https://socosy.auvergne-habitat.fr/ peut traiter des données pour :

• permettre la navigation et la gestion des services commandés (connexion, facturation, historique, etc.)

• prévenir la fraude (spamming, hacking…) : données de navigation, adresse IP, mot de passe (hashé)

• améliorer la navigation : données de connexion et d’utilisation

• enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email

• campagnes de communication : numéro de téléphone, adresse email

Les données ne sont pas commercialisées et sont utilisées uniquement à des fins nécessaires ou statistiques.

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits d’accès (article 15), de rectification (16), d’effacement (17), de limitation (18), d’opposition (21), de portabilité (20) et de définir le sort de leurs données après décès. Ils peuvent exercer ces droits en contactant par écrit :

Auvergne Habitat – DPO, So Cosy – Auvergne Habitat
16 bd Charles-de-Gaulle, 63000 CLERMONT-FERRAND

Les demandes d’effacement sont soumises aux obligations légales de conservation.

7.4 Non-communication

https://socosy.auvergne-habitat.fr/ s’interdit de transférer des données hors UE sans information préalable. Les sous-traitants doivent garantir le respect des exigences du RGPD.

En cas d’incident compromettant l’intégrité ou la confidentialité des données, https://socosy.auvergne-habitat.fr/ informera les clients et décrira les mesures correctives.

7.5 Types de données

Concernant les utilisateurs du site https://socosy.auvergne-habitat.fr/, sont collectées : nom, prénom, email, téléphone, message (conservés jusqu’à 12 mois après fin de contrat).
Sont également traitées des informations de navigation (pages visitées, clics, durée de session, etc.), conservées également pour 12 mois.

8. Notification d’incident

Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sûre. En cas de brèche de sécurité, https://socosy.auvergne-habitat.fr/ avertira les utilisateurs concernés, conformément aux obligations légales nationales et européennes.

Aucune information personnelle n’est publiée, échangée ou cédée sans accord. Seule la cession de https://socosy.auvergne-habitat.fr/ à un acquéreur entraînerait la transmission des données, sous les mêmes obligations de conservation et de modification.

Sécurité

Pour protéger les données personnelles, https://socosy.auvergne-habitat.fr/ utilise pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mots de passe.
Lors du traitement, https://socosy.auvergne-habitat.fr/ prend toutes les mesures raisonnables pour prévenir perte, usage détourné, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://socosy.auvergne-habitat.fr/ contient des liens vers d’autres sites, sans possibilité de vérifier leur contenu et sans responsabilité pour https://socosy.auvergne-habitat.fr/.

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9.1 « COOKIES »

Un cookie est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur et enregistré sur le terminal de l’utilisateur.
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9.2 BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://socosy.auvergne-habitat.fr/ peut employer des balises Web (GIF transparents, tags) via un partenaire d’analyses, pouvant être stockées dans un pays tiers. Cette technologie permet d’évaluer la réponse des visiteurs, l’efficacité des actions et l’usage du Site.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site https://socosy.auvergne-habitat.fr/ est soumis au droit français.
Hors cas où la loi l’interdit, attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.